Mentions Légales - capacités d'accueil du réseau

Avertissement

En utilisant le site www.capareseau.fr, vous acceptez, dans leur intégralité, l'ensemble des dispositions et conditions mentionnées ci-après.

1. Informations et comparutions de RTE

Vous pouvez contacter l'administrateur du site par courriel à l'adresse suivante :
grt-webmaster-rte@rte-france.com

Directeur de la publication :
Laurence POUJADE-MUGNIERY, directrice de la communication de RTE.

Conception et développement initial :
ActeMedia

Evolutions fonctionnelles actuelles :
CGI : www.cgi.com

Hébergement du site :
Dans les Datacenters de Rte en France métropolitaine

Webmastering :
Rte

Ce site est optimisé pour la configuration minimum suivante :

Le site « www.capareseau.fr » est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, RTE pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du portail, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le portail « www.capareseau.fr » est à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le site Caparesau.fr est réalisé en collaboration par RTE et les gestionnaires de réseaux de distribution. Il affiche les possibilités de raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de production d'électricité. Les informations publiées sont mises à disposition à titre indicatif par les gestionnaires de réseaux. Elles ne sont pas engageantes pour les gestionnaires et devront être confirmées lors du traitement de la demande de raccordement d'un producteur. Les gestionnaires de réseau ne pourront être tenus pour responsables de l'interprétation ou de l'usage qui pourraient être faits de ces informations.

2. Protection des données à caractère personnel (DCP)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux Libertés, le traitement automatisé de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du portail a fait l'objet, sous la référence DICAP/2015/3, d'une inscription dans le registre tenu par son correspondant informatique et libertés (CIL) de RTE, nommé le 21 décembre 2014.

Une donnée à caractère personnel se définit comme un élément permettant d'identifier de manière directe ou indirecte une personne physique.

Par traitement de données à caractère personnel, il faut entendre au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés », toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel (DCP) quel que soit le procédé utilisé dont notamment, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement ou la destruction.

Le site www.capareseau.fr ne collecte pas de DCP. Il ne propose que la consultation des puissances de raccordement des postes. Les informations publiées sont mises à disposition à titre indicatif par les gestionnaires de réseaux.

3. Respect de la législation

RTE informe les utilisateurs que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables au site « www.capareseau.fr ».

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité pénale et civile engagée, notamment à ne pas utiliser le site pour :

De plus, les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Les conditions d'utilisation et informations contenues sur le site www.capareseau.fr

RTE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toute exploitation non autorisée du portail ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du portail (texte, image, etc...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE, en envoyant une demande par courriel à : grt-webmaster-rte@rte-france.com ou en écrivant à l'adresse :

RTE
Immeuble WINDOW
7C, Place du Dôme
92073 Paris LA DEFENSE CEDEX

Par ailleurs, dans le cadre d'une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et RTE ne saurait être tenu pour responsable de l'utilisation que fera ce dernier des contenus qu'il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle

Toutes les informations ou documents contenus dans le site « www.capareseau.fr » ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Les données publiées sur le portail « www.capareseau.fr » sont publiques et leur réutilisation est permise sous réserve de mentionner la source. Toutefois la modification, la dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite. Toute exploitation de ces données n'engage que la responsabilité de l'utilisateur. RTE ne saurait être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse qui constituerait une contrefaçon sanctionnée au titre du code de la propriété intellectuelle.

Les marques de RTE ainsi que les logos figurant sur le portail sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de RTE est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle.

6. Cookies et statistiques de consultations

L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience etc. afin d'améliorer la qualité du site.

Les informations concernant l'utilisateur sont destinées à RTE et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en n'acceptant pas les cookies dans le bandeau présent sur le site.

Le service Google Analytics est utilisé sur ce site. Pour plus d'informations, consultez les conditions générales disponibles à l'adresse suivante : www.google.fr/intl/fr/policies.

7. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du portail « www.capareseau.fr » en direction d'autres ressources présentes sur internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, RTE n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

En cas d'utilisation d'un lien redirigeant vers le site « www.capareseau.fr » et qui porterait atteinte aux droits de RTE, l'entreprise se réserve le droit d'engager toutes actions ou poursuites nécessaires.

8. Modification des informations légales

RTE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment.

Si tel est le cas, RTE fera ses meilleurs moyens pour informer le public des éventuelles modifications de la présente notice en mentionnant de manière visible sur le site que les mentions légales ont été modifiées.

9. Droit applicable en cas de litige et attribution de juridiction

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris (France).

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